Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de prestations de visibilité proposées sur Wekty.be (ci-après « Wekty »). Ces prestations permettent notamment d’augmenter la visibilité d’une fiche d’activité (ex. mise en avant graphique, ajout de médias, lien de billetterie, boost de visibilité pour une durée déterminée). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces prestations sont exclusivement destinées à promouvoir des activités situées en Belgique (ou dans les zones couvertes ultérieurement).

2. Vendeur

Vendeur : Exona — Kévin Béâtre (BCE 0719.521.749)
Adresse : Chaussée de Bruxelles 362, 7090 Hennuyères, Belgique
E-mail : contact@wekty.be

3. Description des prestations

Wekty commercialise des services numériques de visibilité liés à la publication d’activités : mise en avant de la fiche sur certaines zones de l’app et du site, ajout de médias (photos/vidéo) et/ou d’un lien de billetterie pendant une période limitée. Le détail exact de la prestation et sa durée sont indiqués sur l’interface d’achat au moment de la commande.

La prestation est liée à une fiche d’activité précise et n’est pas transférable à une autre activité sans accord préalable de Wekty.

La publication d’une activité est soumise à modération. L’acceptation d’une commande n’implique aucune garantie de résultats (nombre de vues, ventes de billets, etc.) : Wekty est tenue à une obligation de moyens.

3bis. Packs mensuels (activités permanentes)

Pour les activités permanentes, Wekty propose des packs de visibilité d’une durée de 30 jours (forfait mensuel). Le prix applicable est indiqué sur le site au moment de la commande. Le client peut choisir de renouveler son pack et choisir la période de couverture.

Ces packs sont des forfaits à durée déterminée : à l’issue de la période souscrite, la visibilité spécifique prend fin sauf renouvellement par une nouvelle commande. En l’état actuel, il ne s’agit pas d’un abonnement reconductible automatiquement.

Wekty se réserve la possibilité de proposer à l’avenir une formule d’abonnement avec reconduction automatique. Dans ce cas, une information et un consentement explicite seront requis auprès du client.

4. Prix & TVA

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Wekty peut proposer des tarifs HTVA ou TTC selon le régime TVA en vigueur.

Franchise de la taxe (TVA) — Belgique. Lorsque Wekty est soumise au régime de franchise des petites entreprises, aucune TVA n’est facturée et les factures comportent la mention : « Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable ». En cas de changement de régime, la TVA applicable sera ajoutée pour les commandes futures, sans effet rétroactif.

5. Commande & Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire et moyens compatibles). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une facture électronique est émise (via Zoho Books) à partir des informations de facturation fournies par le client.

Le paiement en ligne est sécurisé grâce au prestataire Stripe. Wekty ne conserve aucune donnée bancaire.

Le client s’engage à fournir des informations exactes (raison sociale ou nom, adresse, n° de TVA belge le cas échéant). En cas d’erreur de saisie imputable au client, Wekty ne peut garantir la correction ultérieure des documents déjà émis.

6. Exécution de la prestation

Les prestations sont exécutées après modération de la proposition d’activité par Wekty. Les options de visibilité à durée limitée démarrent à la date ou période indiquée lors de la commande ou de la validation de la fiche par Wekty. Pour les packs permanents (mensuels), la période de visibilité débute à la date de validation de la commande ou, le cas échéant, à une date convenue entre le client et Wekty.

Si l’événement a déjà commencé au moment de la commande, l’efficacité potentielle peut être réduite. Un avertissement est présenté lors de l’achat pour confirmer votre accord.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les clients consommateurs (B2C), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, après votre demande expresse d’exécution immédiate et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Si l’exécution a commencé avant la fin du délai, vous serez redevable d’un montant proportionnel à la partie déjà fournie.

Concrètement, lors du paiement, il peut vous être demandé de cocher : « Je demande l’exécution immédiate de la prestation et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. ».

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B).

8. Annulation & Remboursement

En cas de refus par Wekty de publier une activité après paiement, Wekty procédera à un remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Hors ce cas de refus, aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée ou exécutée, même partiellement.

Les délais de recrédit dépendent de l’émetteur bancaire. Les frais de services tiers (banque, passerelle de paiement) ne sont pas contrôlés par Wekty.

9. Contenus fournis par le client

Le client garantit que les textes, images et vidéos fournis sont licites, qu’il dispose des droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En soumettant des médias, le client concède à Wekty un droit non exclusif, mondial et gratuit de les héberger, diffuser et adapter aux formats nécessaires à l’app et au site (y compris sur les réseaux sociaux de Wekty).

10. Limitation de responsabilité

Wekty fournit un service de visibilité et ne garantit pas de résultats spécifiques (trafic, ventes, conversions). Wekty ne saurait être tenue responsable des indisponibilités dues à des tiers (hébergeur, passerelle de paiement, réseaux sociaux, services de billetterie) ni des conséquences d’informations erronées fournies par le client.

En tout état de cause, la responsabilité de Wekty est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

11. Données & facturation

Les données nécessaires à la facturation sont traitées pour exécuter le contrat et pour respecter les obligations légales. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale (minimum 7 ans). Les factures sont envoyées exclusivement par voie électronique. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Pour les clients professionnels (B2B), tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales impératives contraires. Les consommateurs (B2C) conservent en tout état de cause leurs droits prévus par la législation applicable et peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/odr.

13. Évolution des CGV

Wekty peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de changement substantiel affectant des prestations en cours, une information adaptée sera fournie au client. Les nouvelles conditions sont publiées sur le site Wekty.be avec mention de la date de mise à jour.